La communauté de Communes de Versailles GrandParc

Publié le par Bertrand Coquard

La Communauté de Communes de Versailles GrandParc
 
Chiffres clés
Cree en 08.11.2002, elle regroupait 9 communes.
Aujourd’hui composée de 163.221 habitants repartis sur 11 communes : Bievres, Bois d’Arcy, Buc, Fontenay-le-Fleury, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas, Rocquencourt, Saint Cyr l’école, Toussus-le-Noble, Versailles, Viroflay.
Organisation
1 président : Mr Pinte – Maire de Versailles
1 Bureau réunissant les 11 maires des 11 communes
1 conseil communautaire réunissant 33 délégués des communes (3 délégués par commune)
Compétences
Compétences obligatoires (ne peuvent changer sauf réforme de la loi)
a)      Le développement économique
 
- Promotion du territoire
- Développement du commerce local
- Aide a la création d entreprise et au retour a l’emploi
(L’urbanisme économique (ZAC,ZAE,..) et le tourisme reste de la compétence de chaque commune)
 
b)      L’aménagement de l’espace
 
o   Elaboration de documents d’aménagements et d’urbanisme d’envergure nationale, régionale et départemental
Compétences optionnelles (peuvent changer si voté par la communauté de commune)
c)       L’environnement
 
-          Lutte contre les nuisances sonores
-          Collecte et traite les déchets ménagers
-          Fourrières animale
 
d)      L’habitat
 
-          Mise en œuvre Programme Local de L’habitat (soutient la réalisation de logements aidés)
-          Mise en place d'Opérations Programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) d'intérêt communautaire.
-          Gestion aire accueil gens du voyage.
 
e)      Les déplacements
 
-          Elaboration d’un Plan Local des Déplacements (mieux assurer les interconnections entres les différentes communes)
-          Financement et gestion de certaines lignes de bus.
-          Initiation d un schéma directeur des circulations douces de loisirs et soutient des communes pour le financement des parcours de circulations douces.
 
Fiscalité, Recettes
  Le budget total previsionel pour 2007 est de 35 millions d'euros.
Les recettes de la communauté de communes Versailles GrandParc proviennent
a)      Taxes additionnelles versées par chaque commune (represente 12% des recettes)
Chaque ville doit reverser un pourcentage déterminé par la communauté de commune (et non la ville individuellement) sur la taxe d'habitation, la taxe foncier bâtie et non bâtie, la taxe professionnelle.
b)      Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (représente 83% des recettes)
 
c)       Dotation Générale de Fonctionnement verse par l Etat. (repésente 5% des recettes)


Ces recettes sont utilisées pour assurer les compétences de la communauté (Amenagement du territoire, developpement economique, déplacement, Habitat (16,4%), Environnement dont ramassage ordures(65%). 


Voici un lien vers un guide un peu plus detaille
www.versaillesgrandparc.fr/data/document/GUIDE_VGP.pdf

Commenter cet article